Arrêtés
Arrêtés Permanents
ARRÊTÉ n° 2022-92 relatif aux horaires d'éclairage public : 
2022 92
ARRÊTÉ n° 2023-66 relatif aux limites d'agglomération de la commune déléguée de Saint Rigomer des Bois : 2023-66
ARRÊTÉ n° 2023-95 de circulation sur la commune déléguée de Saint Rigomer des Bois : 2023 95
ARRÊTÉ n° 2024-62 REGIE MUSEE DU VELO 
2024 62
ARRÊTÉ n° 20/2084 réglementant la circulation au droit des dangers temporaires et des chantiers routiers exécutés ou contrôlés par la Direction des Routes sur routes départementales, hors agglomérations : 20 2084
ARRÊTÉ n° 24/890 réglementant la limitation de vitesse sur la route départementale 311 24/890
ARRÊTÉ n° 2024-13 portant réglementation de la circulation pour les interventions courantes ou d'urgence sur les voies communales 2024 13
ARRÊTÉ n° 2024-21 PERMANENT DE POLICE service forestier 2024 21
ARRÊTÉ n° 960-1758 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE 960-1758
ARRÊTÉ n°2024-5556 PERMISSION DE VOIRIE PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER 2024 164
ARRÊTÉ n°25-627 PERMISSION DE VOIRIE PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER TELECOMMUNICATION 25 627
ARRÊTÉ n°25-628 PERMISSION DE VOIRIE PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER TELECOMMUNICATION 25 628
ARRÊTÉ n° 2024-22 RELATIF A L INTERDICTION DE CIRCULER EN RAISON D UNE LIMITATION DE TONNAGE 2024-22
ARRÊTÉ n° 24-2848 REGLEMENT DE CIRCULATION RD 16 24 2848
ARRÊTÉ n°24-4878 ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE 2024 4878
ARRÊTÉ n°2024-109 PERMANENT DE POLICE alquenry 2024 109
ARRÊTÉ n°2024-110 PERMANENT DE POLICE circulation 2024 110
ARRÊTÉ n°2025-01 PERMANENT DE POLICE circulation 2025 01
ARRÊTÉ PREFECTORAL : ARRETE DE LA PREFECTURE RELATIF A LA LIMITATION D EAU EN SARTHE Arrete prefectoral