Arrêtés
Arrêtés Permanents
ARRÊTÉ n° 2022-92 relatif aux horaires d'éclairage public : 
2022 92
ARRÊTÉ n° 2023-66 relatif aux limites d'agglomération de la commune déléguée de Saint Rigomer des Bois : 2023-66
ARRÊTÉ n° 2023-95 de circulation sur la commune déléguée de Saint Rigomer des Bois : 2023 95
ARRÊTÉ n° 2024-62 REGIE MUSEE DU VELO 2024 62
ARRÊTÉ n° 2023-90 REGLEMENTATION DE CIRCULTATION ET DE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX SUR L'ANNEE 2024 SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE EN PERSEIGNE : 2023 90
ARRÊTÉ n° 20/2084 réglementant la circulation au droit des dangers temporaires et des chantiers routiers exécutés ou contrôlés par la Direction des Routes sur routes départementales, hors agglomérations : 20 2084
ARRÊTÉ n° 24/890 réglementant la limitation de vitesse sur la route départementale 311 24/890
ARRÊTÉ n° 2024-13 portant réglementation de la circulation pour les interventions courantes ou d'urgence sur les voies communales 2024 13
ARRÊTÉ n° 2024-21 PERMANENT DE POLICE service forestier 2024 21
ARRÊTÉ n° 960-1758 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE 960-1758
ARRÊTÉ n°2024-5556 PERMISSION DE VOIRIE PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER 2024 164
ARRÊTÉ n° 2024-22 RELATIF A L INTERDICTION DE CIRCULER EN RAISON D UNE LIMITATION DE TONNAGE 2024-22
ARRÊTÉ n° 24-2848 REGLEMENT DE CIRCULATION RD 16 24 2848
ARRÊTÉ n°24-4878 ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE 2024 4878
Arrêtés Temporaires
ARRÊTÉ n° 2024-15 ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT 202415
ARRÊTÉ n°2024-71 POLICE DE CIRCULATION SAINT RIGOMER DES BOIS 2024 71
ARRÊTÉ n°2024-76 POLICE DE CIRCULATION ROULLEE 2024 76
ARRÊTÉ n°2024-78 POLICE DE CIRCULATION SAINT RIGOMER DES BOIS 2024-78
ARRÊTÉ n°2024-87 POLICE DE CIRCULATION LA FRESNAYE SUR CHEDOUET 2024 87
ARRÊTÉ n°2024 POLICE DE CIRCULATION SAINT RIGOMER DES BOIS 2024-88
ARRÊTÉ n°2024-91 POLICE DE CIRCULATION LA FRESNAYE SUR CHEDOUET 2024 91
ARRÊTÉ n°2024-92 POLICE DE CIRCULATION CHASSE 2024 92
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF AUX DATES DE LA CHASSE CAMPAGNE 2024-2025 ICI