Arrêtés

ARRÊTÉ n° 2022-92 relatif aux horaires d'éclairage public : 2022 92

ARRÊTÉ n° 2023-66 relatif aux limites d'agglomération de la commune déléguée de Saint Rigomer des Bois :  2023-66

ARRÊTÉ n° 2023-95 de circulation sur la commune déléguée de Saint Rigomer des Bois : 2023 95

ARRÊTÉ n° 2024-62 REGIE MUSEE DU VELO 2024 62

ARRÊTÉ n° 2023-90 REGLEMENTATION DE CIRCULTATION ET DE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX SUR L'ANNEE 2024 SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE EN PERSEIGNE : 2023 90

ARRÊTÉ n° 20/2084 réglementant la circulation au droit des dangers temporaires et des chantiers routiers exécutés ou contrôlés par la Direction des Routes sur routes départementales, hors agglomérations : 20 2084

ARRÊTÉ n° 24/890 réglementant la limitation de vitesse sur la route départementale 311 24/890

ARRÊTÉ n° 2024-13 portant réglementation de la circulation pour les interventions courantes ou d'urgence sur les voies communales 2024 13

ARRÊTÉ n° 2024-21 PERMANENT DE POLICE  service forestier 2024 21

ARRÊTÉ n° 960-1758 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE 960-1758

ARRÊTÉ n°2024-5556 PERMISSION DE VOIRIE PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER 2024 164

ARRÊTÉ n° 2024-22 RELATIF A L INTERDICTION DE CIRCULER EN RAISON D UNE LIMITATION DE TONNAGE 2024-22

ARRÊTÉ n° 24-2848 REGLEMENT DE CIRCULATION RD 16 24 2848

ARRÊTÉ n°24-4878 ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE 2024 4878

 

ARRÊTÉ n° 2024-15 ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT 202415

ARRÊTÉ n°2024-71 POLICE DE CIRCULATION SAINT RIGOMER DES BOIS 2024 71

ARRÊTÉ n°2024-76 POLICE DE CIRCULATION ROULLEE 2024 76

ARRÊTÉ n°2024-78 POLICE DE CIRCULATION SAINT RIGOMER DES BOIS 2024-78

ARRÊTÉ n°2024-87 POLICE DE CIRCULATION LA FRESNAYE SUR CHEDOUET 2024 87

ARRÊTÉ n°2024 POLICE DE CIRCULATION SAINT RIGOMER DES BOIS 2024-88

ARRÊTÉ n°2024-91 POLICE DE CIRCULATION LA FRESNAYE SUR CHEDOUET 2024 91

ARRÊTÉ n°2024-92 POLICE DE CIRCULATION CHASSE 2024 92