Arrêtés
Arrêtés Permanents
ARRÊTÉ n° 2022-92 relatif aux horaires d'éclairage public : 2022 92
ARRÊTÉ n° 2023-66 relatif aux limites d'agglomération de la commune déléguée de Saint Rigomer des Bois : 2023-66
ARRÊTÉ n° 2023-95 de circulation sur la commune déléguée de Saint Rigomer des Bois : 2023 95
ARRÊTÉ n° 2023-90 REGLEMENTATION DE CIRCULTATION ET DE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX SUR L'ANNEE 2024 SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE EN PERSEIGNE : 2023 90
ARRÊTÉ n° 20/2084 réglementant la circulation au droit des dangers temporaires et des chantiers routiers exécutés ou contrôlés par la Direction des Routes sur routes départementales, hors agglomérations : 20 2084
ARRÊTÉ n° 24/890 réglementant la limitation de vitesse sur la route départementale 311 24/890
ARRÊTÉ n° 2024-13 portant réglementation de la circulation pour les interventions courantes ou d'urgence sur les voies communales 2024 13
ARRÊTÉ n° 2024-21 PERMANENT DE POLICE service forestier 2024 21
ARRÊTÉ n° 960-1758 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE 960-1758
ARRÊTÉ n° 2024-22 RELATIF A L INTERDICTION DE CIRCULER EN RAISON D UNE LIMITATION DE TONNAGE 2024-22
Arrêtés Temporaires
ARRÊTÉ n° 2024-14 ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE : 2024 14
ARRÊTÉ n° 2024-08 PERMISSION DE VOIRIE PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE TRAVAUX DE VOIRIE 2024 08
ARRÊTÉ n° 2024-15 ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT 202415
ARRÊTÉ n° 2024-17 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES COMMUNALES ET LES CHEMINS RURAUX HORS AGGLOMERATION 2024 17
ARRÊTÉ n° 2024-18 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES COMMUNALES ET LES CHEMINS RURAUX HORS AGGLOMERATION2024 18
ARRÊTÉ n° 2024-19 DE POLICE DE CIRCULATION 2024 19
ARRÊTÉ n° 24-1657 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR DES TRAVAUX DE POSE D'UN RESEAU AEP 24 1657
ARRÊTÉ n° 2024-0055 AUTORISATION D'ACCES AUX PROPRIETES PRIVEES OU PUBLIQUES POUR RESTAURATION ECOLOGIQUE DES MARES 2024 055
ARRÊTÉ n° 24-1989 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR DES TRAVAUX DE POSE D UN RESEAU AEP 24-1989
ARRÊTÉ n° 2024-24 INTERDICTION DE STATIONNER 2024 24
ARRÊTÉ n° 2024-25 DE POLICE DE CIRCULATION 2024-25
ARRÊTÉ n° 2024-26 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES COMMUNALES ET LES CHEMINS RURAUX HORS AGGLOMERATION 2024-26